Donation : les abattements fiscaux à connaitre pour donner de son vivant

Donation de son vivant : les abattements fiscaux à connaître

Faire une donation de son vivant reste l’un des moyens les plus efficaces de réduire la facture fiscale d’une transmission, à condition de bien connaître les abattements fiscaux disponibles. Entre l’abattement classique, le don Sarkozy et les règles propres aux petits-enfants ou au conjoint, plusieurs dispositifs peuvent se cumuler : voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Donation : les abattements fiscaux à connaître pour donner de son vivant

L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant

C’est la base de toute stratégie de donation : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits à payer. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre jusqu’à 400 000 € en franchise d’impôt. Cet abattement se renouvelle intégralement tous les 15 ans, ce qui permet, en commençant tôt, de transmettre un patrimoine important par étapes successives.

Le don Sarkozy, un bonus pour les dons d’argent

Pour les dons de sommes d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 € s’ajoute à l’abattement classique, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Ce don Sarkozy profite aux enfants, mais aussi aux petits-enfants ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces. Comme les autres abattements, il se renouvelle tous les 15 ans et doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit le don, sous peine de perdre l’exonération.

Petits-enfants et conjoint : des abattements spécifiques

Les grands-parents disposent de leur propre abattement de 31 865 € par petit-enfant, cumulable avec le don Sarkozy si le don porte sur une somme d’argent. Entre époux ou partenaires de PACS, l’abattement atteint 80 724 €. Ces plafonds distincts permettent, au sein d’une même famille, de faire intervenir plusieurs donateurs pour démultiplier les montants transmis sans taxation.

Un abattement temporaire de 100 000 € pour l’achat d’un logement neuf

Une mesure temporaire permet actuellement de donner jusqu’à 100 000 € par donateur, exonérés de droits, pour financer l’achat ou la rénovation d’une résidence principale neuve, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire tous donateurs confondus. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 : les familles qui envisagent d’aider un enfant à devenir propriétaire ont donc intérêt à ne pas trop tarder pour vérifier si elles y sont éligibles.

Bien utilisés, ces abattements peuvent se combiner pour transmettre des montants significatifs en franchise totale de droits. Encore faut-il les articuler correctement selon la composition de votre famille et vos objectifs : c’est précisément l’objet d’un bilan patrimonial personnalisé.

Pour aller plus loin : découvrez comment optimiser votre fiscalité, ou prenez rendez-vous pour faire le point sur votre situation.

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